01
Rechercher, détecter et constater les infractions relatives à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, notamment dans les domaines de l’eau, de la forêt et de la faune.
Repères institutionnels
L’évolution de la CCV.
La structure a connu plusieurs étapes avant de prendre son appellation actuelle.
- 1993
Direction de Contrôle et d’Inspection
Création sous l’appellation DCI, par l’arrêté n° 045/93.
- 2012–2013
Première réforme
La structure devient la Direction de Contrôle et des Vérifications internes (DCVI).
- 2017
Appellation CCV
Selon les informations recueillies en entretien, la structure prend l’appellation de Cellule de Contrôle et Vérification.
L’arrêté ministériel n° 016/ME/MIN-EP/2017 du 4 août 2017 porte sur l’agrément provisoire du cadre et des structures organiques du Secrétariat général à l’Environnement et au Développement durable.
Notre mission
Une présence publique au service de la conformité environnementale.
La mission principale de la CCV consiste à rechercher, détecter et constater les infractions liées à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, notamment dans les domaines de l’eau, de la faune et des forêts.
Son action s’exerce dans les domaines de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable, sur l’ensemble du territoire national.
Ce que nous faisons
Des responsabilités clairement définies.
Les attributions de la CCV structurent les contrôles, la vérification documentaire et le suivi des infractions environnementales.
02
Veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles dans les domaines de l’eau, de la forêt et de la faune.
03
Réaliser la contre-vérification des cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable.
04
Veiller à la lutte contre les pratiques commerciales illicites, anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon.
05
Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur de l’environnement, de la conservation de la nature et du développement durable.
06
Constater et liquider les amendes transactionnelles au bénéfice du Trésor public.
Nos pools spécialisés
Une expertise organisée en pools spécialisés.
Chaque pool couvre un champ défini de contrôle et contribue à l’exercice des missions de la CCV.
Forêts
Contrôle des dossiers et opérations d’exploitation forestière : recherche et constatation des infractions, respect de la réglementation, vérification des documents des opérateurs et contrôle des échanges de produits forestiers.
Consulter les attributions
- Rechercher, détecter et constater les infractions liées à la gestion durable des ressources naturelles dans le domaine de l’exploitation forestière.
- Veiller au respect de la réglementation relative à la gestion durable des ressources forestières.
- Contre-vérifier les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur forestier.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites ou anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon dans le domaine forestier.
- Vérifier l’authenticité des documents relatifs à l’exportation et à l’importation des produits forestiers.
- Constater et liquider les amendes transactionnelles du domaine forestier au bénéfice du Trésor public.
Assainissement et salubrité publique
Contrôle de l’assainissement et de la salubrité publique : périmètres autorisés, conditions d’hygiène dans les établissements publics et privés, et respect des normes environnementales sur l’ensemble du territoire national.
Consulter les attributions
- Rechercher, détecter et constater les infractions liées à l’assainissement et à la salubrité publique.
- Veiller au respect de la réglementation relative à l’assainissement et à la salubrité publique.
- Contre-vérifier les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites ou anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon dans le secteur.
- Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur.
- Constater et liquider les amendes transactionnelles du secteur au bénéfice du Trésor public.
Conservation de la nature et ressources fauniques et aquatiques
Contrôle des activités liées à la conservation de la nature, à la flore, à la faune et aux ressources aquatiques, y compris la chasse et les échanges de produits fauniques et aquatiques.
Consulter les attributions
- Rechercher, détecter et constater les infractions liées à la conservation de la nature et aux ressources fauniques et aquatiques.
- Veiller au respect de la réglementation relative à la conservation de la nature et aux ressources fauniques et aquatiques.
- Contre-vérifier les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites ou anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon dans le secteur.
- Vérifier l’authenticité des documents relatifs à l’exportation et à l’importation des produits et sous-produits de la faune sauvage et aquatique.
- Constater et liquider les amendes transactionnelles du secteur au bénéfice du Trésor public.
Frontalier
Contrôle des entrées, sorties, importations et exportations de ressources naturelles dans les domaines de l’eau, des forêts et de la faune, ainsi que de la conformité et de l’authenticité des documents associés.
Consulter les attributions
- Rechercher, détecter et constater les infractions liées à l’importation et à l’exportation des ressources en eau, forestières et fauniques.
- Veiller au respect de la réglementation applicable à l’importation et à l’exportation de ces ressources.
- Contre-vérifier les cas et actes litigieux auprès des opérateurs concernés.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites ou anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon dans ces échanges.
- Vérifier l’authenticité des documents relatifs à l’importation et à l’exportation des ressources concernées.
- Constater et liquider les amendes transactionnelles du secteur au bénéfice du Trésor public.
Installations classées
Recherche, détection et constatation des infractions liées aux activités des installations classées, et vérification du respect de la réglementation de protection environnementale qui leur est applicable.
Consulter les attributions
- Rechercher, détecter et constater les infractions liées aux installations classées.
- Veiller au respect de la réglementation applicable aux activités des installations classées.
- Contre-vérifier les cas et actes litigieux auprès des opérateurs du secteur.
- Lutter contre les pratiques commerciales illicites ou anticoncurrentielles, les fraudes et la contrefaçon dans le secteur.
- Vérifier l’authenticité des documents des opérateurs du secteur.
- Constater et liquider les amendes transactionnelles du secteur au bénéfice du Trésor public.
Bilan d’activités
Des actions conduites sur le terrain
Des exemples d’activités et de résultats documentés par la CCV.
- 01
Rapports de contrôle de la légalité et de la conformité de la faune et de la flore.
- 02
Rapports de missions de contrôle auprès des exploitants forestiers industriels et artisanaux, ainsi que des installations classées de catégorie 1a.
- 03
Renforcement des capacités des agents et cadres chargés du contrôle de la légalité et des normes environnementales.
- 04
Élaboration de guides pratiques de contrôle forestier et faunique pour les agents de l’Environnement et de la Conservation de la Nature (ECN) déconcentrés (2013), ainsi que d’un guide de contrôle forestier (2017).
- 05
Formation d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence territoriale générale et restreinte en matière d’environnement.
- 06
Auditions portant sur les mauvaises pratiques des exploitants et sur les comportements d’agents et cadres du ministère.
- 07
Établissement de recettes relatives aux amendes transactionnelles dans les domaines de la forêt, de la faune et des installations classées.
- 08
Établissement de procès-verbaux d’empotage de bois avant son expédition par voie conventionnelle ou ordinaire.
Contenus issus des éléments documentaires transmis, à valider avant publication officielle.
Orientations
Les prochaines étapes
Des orientations pour renforcer progressivement les capacités de contrôle.
- 01
Créer des postes de contrôle forestier et faunique.
- 02
Participer à l’élaboration des mesures d’application des lois existantes sur la faune et la flore.
- 03
Contribuer au renforcement des capacités des communautés autochtones et locales en matière de faune et de flore.
- 04
Mettre à niveau les cadres et agents de l’administration provinciale sur le contrôle forestier et faunique.
- 05
Mettre en place un système informatique de traçabilité du bois et des espèces fauniques en RDC.
- 06
Installer les brigades de contrôle forestier et faunique.
- 07
Réaliser des missions de contrôle des installations classées de catégorie 1a.
- 08
Développer une application informatique de suivi des installations classées de catégorie 1a.
- 09
Vulgariser cette application auprès des exploitants concernés.
- 10
Participer aux réunions de révision de la législation relative aux installations classées de catégorie 1a.
- 11
Contrôler les biens mobiliers et immobiliers, les outils informatiques et le matériel roulant au sein du Secrétariat général à l’Environnement et au Développement durable.
- 12
Appuyer les inspecteurs nationaux en équipements informatiques, matériel de détection, moyens roulants et tenues adaptées au contrôle sur le terrain.
Ces points sont présentés comme des orientations à réaliser.